Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

1. Définitions

• "Plateforme" désigne le site web EncoreLeo, accessible à l'adresse ribbonroute.com (et tout sous-domaine associé), opéré par Gymnamo.
• "Gymnamo", "nous", "notre" désigne la société Gymnamo, éditrice de la Plateforme.
• "Utilisateur", "vous" désigne toute personne accédant à la Plateforme ou y créant un compte.
• "Vendeur" désigne un Utilisateur qui publie une annonce pour vendre un article.
• "Acheteur" désigne un Utilisateur qui achète ou souhaite acheter un article.
• "Annonce" désigne toute offre de vente d'un justaucorps publiée sur la Plateforme.
• "Contenu" désigne tout texte, image, message ou donnée publiée par un Utilisateur.

2. Objet et acceptation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après "CGU/CGV" ou "Conditions") régissent l'accès et l'utilisation de la Plateforme EncoreLeo. En accédant à la Plateforme, en créant un compte, en publiant une annonce ou en effectuant un achat, vous acceptez sans réserve l'intégralité des présentes Conditions.

EncoreLeo est une place de marché (marketplace) de mise en relation entre vendeurs et acheteurs de justaucorps de gymnastique rythmique d'occasion et sur mesure. EncoreLeo n'est pas partie aux transactions entre Utilisateurs et agit exclusivement en qualité d'intermédiaire technique.Gymnamo ne fabrique, ne possède, ne stocke ni n'expédie aucun article.

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur la Plateforme. Votre utilisation continue de la Plateforme après la publication de modifications constitue votre acceptation de celles-ci.

3. Éligibilité et comptes utilisateurs

Vous devez être âgé(e) d'au moins 18 ans pour créer un compte sur EncoreLeo.En créant un compte, vous déclarez et garantissez que vous avez au moins 18 ans. Si nous découvrons qu'un Utilisateur a moins de 18 ans, nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer immédiatement son compte sans préavis.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités réalisées sous votre compte. Vous devez nous notifier immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription et à les maintenir à jour.

Un seul compte par personne est autorisé. Gymnamo se réserve le droit de fusionner ou supprimer les comptes en double.

4. Annonces et obligations des vendeurs

Les annonces doivent concerner exclusivement des justaucorps de gymnastique rythmique et articles connexes autorisés par la Plateforme. Le Vendeur garantit qu'il est le propriétaire légitime de l'article ou qu'il a l'autorisation de le vendre.

Le Vendeur s'engage à :

• Décrire l'article de manière exacte et complète, y compris tout défaut ou usure
• Fournir des photographies authentiques et récentes de l'article
• Fixer un prix raisonnable et honnête
• Fournir des mesures précises lorsque demandé
• Expédier l'article dans les délais convenus après la transaction
• Se conformer à toutes les lois applicables, y compris les obligations fiscales et déclaratives

Le Vendeur est seul responsablede l'exactitude de son annonce, de la qualité de l'article, de l'emballage, de l'expédition, et du respect de ses obligations légales (notamment fiscales). EncoreLeo n'assume aucune responsabilité quant à l'exactitude des descriptions, la conformité des articles ou le bon déroulement des transactions.

5. Obligations des acheteurs

L'Acheteur est seul responsablede vérifier l'exactitude des informations de l'annonce (description, mesures, état, photos) avant de procéder à un achat. L'Acheteur reconnaît acheter des articles d'occasion ou sur mesure qui peuvent présenter des signes d'usure.

L'Acheteur s'engage à :

• Lire attentivement la description et examiner les photos avant tout achat
• Poser des questions au Vendeur via la messagerie avant d'acheter en cas de doute
• Effectuer le paiement dans les délais convenus
• Se comporter de manière respectueuse et de bonne foi dans toutes les interactions

EncoreLeo ne garantit pas la conformité des articles aux descriptions des Vendeurs. Les achats sont effectués aux risques de l'Acheteur. Nous encourageons vivement les Acheteurs à communiquer avec le Vendeur et à demander des informations supplémentaires avant tout achat.

6. Transactions et paiements

Les transactions sont conclues directement entre le Vendeur et l'Acheteur. Le paiement, l'expédition et la livraison sont organisés entre les parties. EncoreLeo n'intervient pas dans le processus de paiement et n'est pas responsable des litiges relatifs aux paiements, à la livraison ou à l'état des articles.

EncoreLeo peut, à sa discrétion, mettre en place des services de paiement intégrés à l'avenir. Toute modification du modèle de paiement sera communiquée aux Utilisateurs.

7. Modération et surveillance

EncoreLeo modère activement les annonces et les messages échangés sur la Plateforme. Les annonces sont soumises à une validation avant publication. Nous utilisons des outils automatisés (y compris l'intelligence artificielle) et une modération humaine pour vérifier la conformité du contenu.

Nous nous réservons le droit de :

• Lire, examiner et analyser tout Contenu publié sur la Plateforme, y compris les messages privés, à des fins de modération, de sécurité et de conformité
• Refuser, modifier ou supprimer toute annonce ou tout contenu, à notre seule discrétion
• Suspendre ou supprimer tout compte qui enfreint les présentes Conditions ou les règles de la communauté
• Signaler tout contenu illégal aux autorités compétentes

Les Utilisateurs sont tenus de signaler tout contenu inapproprié, frauduleux ou illégal qu'ils rencontrent sur la Plateforme.

8. Suspension et suppression de compte

Gymnamo se réserve le droit de suspendre, restreindre ou supprimer tout compte Utilisateur et/ou toute annonce, à tout moment, avec ou sans préavis, pour quelque raison que ce soit, y compris mais sans s'y limiter :

• Violation des présentes Conditions
• Comportement frauduleux, trompeur ou de mauvaise foi
• Publication de contenu inapproprié, offensant ou illégal
• Inactivité prolongée du compte
• Utilisation abusive de la Plateforme
• Création de comptes multiples
• Non-respect de l'âge minimum de 18 ans
• Toute autre raison que nous jugeons nécessaire pour protéger la Plateforme, ses Utilisateurs ou les tiers

En cas de suppression de compte, les données personnelles seront traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

9. Comportements interdits

• Publier des annonces pour des articles autres que des justaucorps de gymnastique rythmique et articles connexes autorisés
• Fournir de fausses informations dans les annonces ou le profil
• Harceler, menacer ou insulter d'autres Utilisateurs
• Tenter de contourner les systèmes de modération ou de sécurité
• Utiliser la Plateforme à des fins commerciales non autorisées ou de spam
• Manipuler les prix, les avis ou le système de notation
• Collecter des données personnelles d'autres Utilisateurs
• Utiliser des bots, scrapers ou tout outil automatisé non autorisé
• Contourner la messagerie de la Plateforme pour éviter la modération
• Toute activité illégale ou contrevenant aux lois applicables

10. Contenu généré par IA

EncoreLeo utilise l'intelligence artificielle pour générer des images de présentation des justaucorps et pour modérer le contenu. Ces images générées par IA sont clairement identifiées par un badge "IA" et ne représentent pas de personnes réelles.

Les descriptions d'annonces peuvent être améliorées par IA. Les Utilisateurs sont responsables de vérifier et de valider tout contenu généré par IA avant publication.

11. Limitation de responsabilité

EncoreLeo fournit un service d'hébergement de contenus au sens de l'article 6-I-2 de la Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN) et agit en qualité de prestataire de services de la société de l'information au sens du UK Online Safety Act 2023.

Dans les limites autorisées par la loi applicable :

• EncoreLeo ne saurait être tenu responsable du contenu des annonces publiées par les Utilisateurs
• EncoreLeo ne garantit pas la qualité, la sécurité, la légalité ou la conformité des articles vendus
• EncoreLeo n'est pas responsable de l'exécution des transactions entre Utilisateurs
• EncoreLeo ne garantit pas la disponibilité ininterrompue de la Plateforme
• La responsabilité totale de Gymnamo envers tout Utilisateur, quelle qu'en soit la cause, ne saurait excéder la somme de 100 euros ou le montant des frais payés par l'Utilisateur à EncoreLeo au cours des 12 derniers mois, selon le montant le plus élevé
• En aucun cas Gymnamo ne sera responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs

Aucune disposition des présentes Conditions ne limite la responsabilité de Gymnamo en cas de décès ou de dommages corporels résultant de sa négligence, de fraude ou de fausse déclaration frauduleuse, ou de toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par la loi.

12. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Gymnamo, ses dirigeants, employés et agents contre toute réclamation, perte, dommage, responsabilité, coût et dépense (y compris les frais juridiques raisonnables) découlant de ou liés à : (a) votre utilisation de la Plateforme ; (b) votre violation des présentes Conditions ; (c) vos annonces, contenus ou transactions ; (d) votre violation des droits de tiers.

13. Droit de rétractation

Ventes entre particuliers (C2C) :Conformément à la législation française et européenne, le droit de rétractation de 14 jours prévu par la directive sur les droits des consommateurs ne s'applique pas aux ventes entre particuliers. Toutefois, EncoreLeo encourage les parties à faire preuve de bonne foi.

Ventes par des vendeurs professionnels :Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation français et au Consumer Contracts Regulations 2013 du Royaume-Uni, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de l'article pour exercer son droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur sauf disposition contraire du Vendeur.

14. Tarification et modèle commercial

EncoreLeo se réserve le droit de modifier sa tarification, ses frais de service, ses commissions et son modèle commercial à tout moment. Cela inclut, sans s'y limiter, l'introduction de :

• Frais de publication d'annonces
• Commissions sur les ventes
• Abonnements premium ou fonctionnalités payantes
• Frais de mise en avant ou de promotion
• Tout autre modèle de monétisation

Toute modification tarifaire sera communiquée aux Utilisateurs avec un préavis raisonnable. L'utilisation continue de la Plateforme après l'entrée en vigueur de nouvelles conditions tarifaires vaut acceptation de celles-ci.

15. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant la Plateforme (design, textes, images, logiciels, logos, base de données) est la propriété exclusive de Gymnamo ou fait l'objet de licences. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

En publiant du Contenu sur la Plateforme, vous accordez à Gymnamo une licence mondiale, non exclusive, gratuite, transférable et sous-licenciable pour utiliser, reproduire, modifier, afficher et distribuer ce Contenu dans le cadre de l'exploitation de la Plateforme, y compris à des fins promotionnelles.

16. Résolution des litiges

Entre Utilisateurs :Les litiges entre Acheteurs et Vendeurs doivent être résolus directement entre les parties. EncoreLeo n'est ni médiateur ni arbitre et n'assume aucune responsabilité pour la résolution des litiges entre Utilisateurs. Nous pouvons, à notre seule discrétion, fournir des informations pour faciliter la résolution, mais n'avons aucune obligation de le faire.

Avec EncoreLeo :En cas de litige avec EncoreLeo, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. Vous pouvez nous contacter à contact@gymnamo.com. Si aucune solution amiable n'est trouvée, vous pouvez recourir à un médiateur de la consommation conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation. En dernier ressort, les tribunaux français sont compétents.

Résidents du Royaume-Uni : Si vous résidez au Royaume-Uni, vous conservez tous les droits que vous confère la loi britannique sur la protection des consommateurs (Consumer Rights Act 2015). Rien dans les présentes Conditions ne porte atteinte à vos droits légaux.

17. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Si vous résidez au Royaume-Uni, vous bénéficiez également de la protection des lois obligatoires du Royaume-Uni, notamment le Consumer Rights Act 2015 et le Data Protection Act 2018. En cas de conflit entre le droit français et les protections obligatoires du droit local du consommateur, les dispositions les plus favorables au consommateur s'appliquent.

18. Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les dispositions restantes resteront pleinement en vigueur. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide qui se rapproche le plus de l'intention originale.

19. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, vous pouvez nous contacter à :

Gymnamo
E-mail : contact@gymnamo.com